1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par AFFO Ulrich, entrepreneur individuel de droit béninois exerçant sous le nom commercial Le Club du Succès, établi au Lot 1814-E, Fidjrossè-Kpota, Cotonou, République du Bénin, immatriculé au RCCM de Cotonou sous le numéro RB/COT/09 A 8653 et identifié sous l’IFU 3200901862216.

Entrepreneur individuel : AFFO Ulrich. Courriel : contact@leclubdusuccesia.com. Téléphone : 00 229 01 61 96 52 22.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente à distance d’AUTOFORMA, de son parcours vidéo ainsi que des éventuels produits complémentaires proposés, à des particuliers comme à des professionnels dans l’ensemble de la francophonie.

Elles sont accessibles depuis le pied de page de la page de vente et peuvent être consultées par le client avant la commande. La passation de la commande emporte adhésion aux présentes CGV.

La version applicable est celle accessible au jour de la commande. Toute condition contraire proposée par le client est inopposable au Club du Succès, sauf acceptation écrite préalable de ce dernier.

3. Description d’AUTOFORMA

AUTOFORMA est un outil d’intelligence artificielle conçu pour être utilisé dans l’environnement ChatGPT et configuré pour accompagner l’utilisateur dans la création de formations. Il peut notamment l’aider à explorer des thématiques et des niches, trouver des idées de formations, élaborer des plans, développer les différents modules et rédiger des scripts de présentation.

L’offre comprend également un parcours composé de 13 vidéos principales, complétées par des liens vers des ressources vidéo additionnelles. Ce parcours explique notamment comment utiliser AUTOFORMA pour concevoir une formation de bout en bout, générer le contenu et les scripts des supports pédagogiques, puis mettre en forme ces supports à l’aide de services tiers tels que Google Slides ou Canva. Il présente également le recours facultatif à des services externes de génération de voix ou d’avatars IA, le montage des vidéos de formation ainsi que des conseils pour commercialiser les formations créées.

Les services tiers mentionnés ou présentés dans le parcours ne sont pas compris dans le prix d’AUTOFORMA. Certains proposent une offre gratuite, tandis que d’autres peuvent être payants ou modifier leurs tarifs, leurs fonctionnalités ou leurs conditions d’utilisation indépendamment du Club du Succès.

4. Prérequis et dépendance envers des services tiers

Le client doit disposer d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte ChatGPT. AUTOFORMA peut être accessible avec un compte ChatGPT gratuit ou payant, mais les fonctionnalités, capacités et limites d’utilisation sont celles définies par OpenAI pour l’offre associée au compte du client.

AUTOFORMA n’est ni édité, ni vendu, ni garanti par OpenAI. Les modifications apportées par OpenAI à ChatGPT, aux GPT, aux comptes gratuits ou payants peuvent modifier les modalités d’utilisation d’AUTOFORMA. Le parcours comporte une méthode alternative permettant de reproduire le processus dans une conversation ChatGPT gratuit, mais cette méthode requiert davantage de manipulations.

5. Commande et formation du contrat

Sur la page de commande, le client renseigne les informations demandées, vérifie le prix d’AUTOFORMA et peut, s’il le souhaite, ajouter à sa commande le produit complémentaire proposé sous la forme d’un order bump. Il confirme ensuite son paiement.

Après la validation du paiement d’AUTOFORMA et, le cas échéant, de l’order bump, le client est dirigé successivement vers les pages présentant les différentes offres complémentaires proposées sous la forme d’upsells.

Sur chaque page d’upsell, le contenu et le prix de l’offre sont présentés au client. Celui-ci peut librement : 

• acheter le produit complémentaire en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; 

• refuser l’offre en cliquant sur le bouton lui permettant de poursuivre sans l’acheter.

Le refus d’un upsell n’affecte pas l’achat déjà effectué et n’empêche pas le client d’accéder à l’éventuelle offre suivante.

La commande d’AUTOFORMA et de l’éventuel order bump devient définitive après la validation du paiement correspondant par Stripe. Chaque upsell fait l’objet d’une décision d’achat distincte et devient définitif lorsque le client clique sur le bouton d’achat et que le paiement correspondant est validé. Une confirmation électronique récapitulant les produits achetés est ensuite adressée au client.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies. Il doit vérifier son dossier de courriers indésirables si le message d’accès ne lui parvient pas immédiatement, puis contacter le Club du Succès à contact@leclubdusuccesia.com en cas de difficulté persistante.

6. Prix

Le prix applicable à AUTOFORMA est celui affiché en euros sur la page de commande au moment de l’achat. Les prix des éventuels produits complémentaires proposés en order bump ou en upsell sont indiqués séparément avant leur achat.

Chaque paiement est unique et intégral et ne donne lieu à aucun abonnement.

Pendant la période de lancement, AUTOFORMA est proposé au tarif découverte de 9 €. Ce tarif peut prendre fin à tout moment, le futur tarif envisagé étant de 29 €.

Le Club du Succès reste libre de modifier ses tarifs pour les commandes futures, sans effet rétroactif sur les achats déjà conclus.

7. Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe selon ses propres conditions. Le Club du Succès n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire. Un reçu ou justificatif est envoyé automatiquement après validation de la commande.

En cas de refus, d’annulation ou d’échec du paiement, aucun accès n’est dû. Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut entraîner la suspension des accès ainsi que les démarches appropriées.

8. Livraison et durée des accès

Après validation du paiement, Systeme.io envoie normalement au client un courriel contenant les informations nécessaires pour accéder aux produits achetés. Un léger délai technique peut toutefois survenir.

L’accès au parcours vidéo d’AUTOFORMA est fourni sans limitation de durée prédéterminée. Il peut néanmoins prendre fin en cas de remboursement, de violation des présentes CGV, d’arrêt définitif du service pour une raison légitime ou de disparition d’une plateforme tierce indispensable à sa fourniture.

L’ajout et l’utilisation d’AUTOFORMA s’effectuent dans l’environnement ChatGPT et dépendent notamment du maintien de cet environnement, de ses fonctionnalités ainsi que de la disponibilité d’AUTOFORMA. Le Club du Succès ne maîtrise pas les décisions, interruptions ou modifications provenant d’OpenAI, de Systeme.io ou des autres titulaires et prestataires concernés et ne peut donc garantir qu’il en sera informé à l’avance. Lorsqu’il dispose suffisamment tôt d’une information concernant une interruption importante, il s’efforce de la transmettre aux clients concernés dans un délai raisonnable.

L’achat n’accorde aucun droit contractuel à de futures mises à jour, améliorations ou à de nouveaux contenus. Le Club du Succès demeure néanmoins libre d’actualiser ou d’enrichir le parcours vidéo et les ressources complémentaires qu’il met lui-même à la disposition des clients.

9. Accès immédiat et droit légal de rétractation

Lorsque la législation applicable au client lui reconnaît un droit légal de rétractation pour un achat à distance, ce droit s’exerce dans les conditions et délais impératifs prévus par cette législation. Le client peut exercer ce droit en adressant, dans le délai applicable, une demande claire à contact@leclubdusuccesia.com, en indiquant les informations permettant d’identifier sa commande.

Le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, est distinct de la double garantie commerciale prévue à l’article 10. Cette double garantie s’ajoute aux droits légaux impératifs du consommateur et ne peut ni les limiter ni les remplacer.

10. Double garantie commerciale AUTOFORMA

10.1 Garantie Découverte de 14 jours

Le client peut commencer le parcours et consulter les vidéos 1 à 6 incluses. S’il constate qu’AUTOFORMA ne lui convient pas, il peut demander un remboursement dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, à condition de ne pas avoir accédé à la vidéo 7.

Dès que le client accède à la vidéo 7, il est considéré comme ayant dépassé la moitié du parcours et la garantie Découverte n’est plus disponible. Les ressources complémentaires accessibles par des liens externes ne sont pas comptabilisées parmi les 13 vidéos principales.

10.2 Garantie Passage à l’action de 30 jours

Le client qui poursuit le parcours peut utiliser AUTOFORMA sur un véritable projet de formation. S’il constate qu’AUTOFORMA ne l’a pas aidé à simplifier et à accélérer la création de sa première formation, il peut demander un remboursement dans les 30 jours calendaires suivant l’achat.

La demande doit indiquer brièvement la formation essayée, les principales étapes ou fonctionnalités utilisées, le résultat obtenu et la raison précise de l’insatisfaction. Aucune longue justification n’est demandée. En cas de doute légitime, le Club du Succès peut solliciter un élément raisonnable confirmant l’utilisation effective, tel qu’une capture d’écran ou un extrait non confidentiel des échanges.

10.3 Modalités communes

La demande est adressée à contact@leclubdusuccesia.com depuis l’adresse électronique utilisée lors de la commande, en indiquant les informations permettant d’identifier l’achat.

Les garanties sont alternatives : la garantie Découverte s’applique avant l’accès à la vidéo 7 ; au-delà, le client peut encore utiliser la garantie Passage à l’action s’il remplit ses conditions. Un achat ne peut donner lieu qu’à un seul remboursement.

Le remboursement est déclenché au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’acceptation de la demande. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite du moyen de paiement, de la banque et de Stripe.

Le remboursement désactive les accès contrôlés par Le Club du Succès. Le client doit cesser d’utiliser AUTOFORMA, le retirer de son compte ChatGPT et supprimer les copies éventuellement conservées. Toute utilisation ou diffusion postérieure non autorisée peut constituer une violation des présentes CGV et des droits de propriété intellectuelle, selon le cas, du Club du Succès ou de ses partenaires, fournisseurs et autres titulaires de contenus.

La double garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux impératifs du consommateur et ne les remplace pas.

11. Licence personnelle et propriété intellectuelle

L’achat confère au client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable lui permettant d’utiliser AUTOFORMA pour créer ses propres formations. Le Club du Succès ne fixe pas de limite particulière au nombre de formations créées, sous réserve des limites techniques ou contractuelles imposées par ChatGPT et OpenAI.

Le client peut exploiter commercialement les formations qu’il crée, sous réserve de disposer des droits nécessaires sur les informations, images, voix, avatars et autres éléments incorporés. Il demeure responsable de la légalité de ses propres produits.

Sont notamment interdits : le partage des accès ou des liens ; la revente, la location ou la mise à disposition d’AUTOFORMA ; la reproduction, l’enregistrement, le téléchargement non autorisé ou la diffusion des vidéos ; la copie de la configuration, des ressources ou de la méthode dans le but de proposer un produit concurrent ; et tout contournement des mesures d’accès.

12. Obligations du client et contenus générés

Le client choisit ses sujets et conserve la décision finale sur les contenus créés. Il s’engage à relire, vérifier et valider les informations avant leur diffusion, particulièrement dans les domaines sensibles. Un bonus du parcours montre comment demander et examiner des sources associées aux contenus générés.

Le client s’interdit d’utiliser AUTOFORMA pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, portant atteinte aux droits d’autrui ou contraires aux conditions d’OpenAI et des services tiers utilisés.

13. Absence de garantie de résultat commercial

AUTOFORMA accompagne la création et peut fournir des conseils marketing adaptés au projet. Il ne vend pas automatiquement la formation du client et ne garantit aucun chiffre d’affaires, bénéfice, nombre de clients, rentabilité ou autre résultat commercial. Les résultats dépendent notamment du sujet, de la qualité finale du produit, du marché, de l’offre, du prix, de la promotion et des décisions du client.

14. Disponibilité et responsabilité

Le Club du Succès met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux ressources qu’il contrôle. Il n’est pas responsable des interruptions, limitations ou modifications imputables à Systeme.io, Stripe, OpenAI, ChatGPT, Canva, Google, Apple, aux services de voix ou d’avatar, aux opérateurs de télécommunications ou à tout autre tiers.

Dans les limites permises par la loi, le Club du Succès n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à la livraison, au support, aux garanties et aux communications sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de cookies. Stripe traite les données de paiement et Systeme.io héberge notamment les contacts, les commandes et les accès.

16. Suspension ou résiliation pour manquement

En cas de partage d’accès, fraude, revente, reproduction interdite, atteinte aux droits du Club du Succès ou violation grave des CGV, le Club du Succès peut suspendre ou résilier l’accès après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou manquement rendant impossible le maintien immédiat de l’accès. Cette mesure est sans préjudice des autres recours légalement disponibles.

17. Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@leclubdusuccesia.com . Le client indique son adresse de commande, la date de l’achat et une description claire de sa demande. Le Club du Succès s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne générale, une cyberattaque, une décision administrative, une catastrophe, un conflit, une interruption durable d’un prestataire essentiel ou un cas de force majeure reconnu par la loi applicable.

19. Clients mineurs

L’achat est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Un mineur ne peut acheter qu’avec l’autorisation préalable de son représentant légal.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client en raison de son pays de résidence.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité Le Club du Succès à contact@leclubdusuccesia.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

21. Divisibilité et modification

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Les CGV peuvent être modifiées pour l’avenir ; la commande reste régie par la version acceptée au jour de l’achat, sauf modification imposée par la loi ou favorable au client.